L'Europe présente son texte sur les mineurs : interdiction avant 13 ans, « mini-comptes » jusqu'à 15
Présentée le 17 septembre à Strasbourg, la proposition retient une approche par paliers d'âge plutôt qu'une interdiction unique.
Par Tanguy Le Meur · · 2 min de lecture
- Moins de 13 ans
- accès interdit aux plateformes concernées
- 13 et 14 ans
- « mini-comptes » encadrés, avec accord parental
- À partir de 15 ans
- compte personnel sans intervention des parents
- 17 septembre 2026
- présentation de la proposition
La Commission européenne a détaillé le jeudi 17 septembre, depuis Strasbourg, sa proposition consacrée aux mineurs en ligne. Elle écarte l'interdiction unique retenue par certains pays au profit d'une approche graduée, avec trois paliers d'âge.
Trois paliers
En dessous de 13 ans, l'accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos présentant des fonctionnalités jugées risquées serait interdit. Entre 13 et 15 ans, un compte encadré serait possible : durée d'écran quotidienne limitée, notifications réduites, pas de lecture automatique ni de défilement infini. À partir de 15 ans, le compte deviendrait ordinaire.
Le point dur : la vérification de l'âge
Le texte s'accompagne d'un dispositif de vérification de l'âge, sujet sur lequel butent toutes les législations nationales. Vérifier sans obliger chaque utilisateur à transmettre une pièce d'identité suppose des mécanismes intermédiaires, par exemple une attestation délivrée par un tiers de confiance qui ne communique à la plateforme que la tranche d'âge.
Ce qui vient ensuite
Une proposition de la Commission n'est pas une loi : elle doit encore être négociée entre le Parlement européen et les États membres, puis transposée dans les faits par les plateformes. Les délais d'application se comptent généralement en années, ce qui laisse entière la question de ce qui s'applique aujourd'hui.
Sources
- Présentation de la proposition par la Commission européenne, 17 septembre 2026
- Comptes rendus de la session de Strasbourg
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