Vos données chez un service en ligne : ce que vous pouvez exiger

Quatre droits couvrent la plupart des situations. Le droit d'accès permet d'obtenir une copie des données détenues sur vous et de savoir à qui elles ont été transmises. La rectification corrige une information inexacte. L'effacement supprime des données qui ne sont plus nécessaires ou qui ont été collectées sans base valable. L'opposition permet de refuser certains traitements, dont la prospection.

Comment formuler la demande

Par écrit, en indiquant précisément ce que vous demandez et pour quel compte. Une demande générale de type « supprimez tout ce que vous avez » aboutit souvent à une réponse partielle : mieux vaut lister les catégories, par exemple l'historique de navigation, les enregistrements vocaux ou les données de localisation.

Les délais et les refus

Le service dispose d'un mois pour répondre, prolongeable de deux mois s'il motive la complexité de la demande. Un refus doit être expliqué et mentionner les voies de recours. Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d'effacement, notamment pour des obligations comptables ou légales.

L'entraînement des modèles

Plusieurs services proposent désormais, dans leurs paramètres, de s'opposer à l'utilisation des contenus publiés pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle. Cette option est distincte des autres réglages de confidentialité et doit être cherchée explicitement.

En cas de silence

Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, en joignant la copie de la demande initiale et la preuve de son envoi. C'est cette preuve, plus que le contenu de la demande, qui conditionne le traitement du dossier.

Sources

• Règlement général sur la protection des données, articles 15 à 21
• Fiches pratiques de la CNIL

Les procédés évoluent vite : si vous rencontrez une variante, décrivez-la nous. Nous ne publions jamais de capture contenant des données personnelles.